Utilisation de la place des voiles

Nous, Maire de la commune de Berville-sur-Mer (Eure),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 211-11 du Code Rural

Considérant les sentiers de randonnée GR 227/228

Considérant que les espaces dits Place des Voiles de la Liberté, sont exclusivement réservés aux loisirs et à la détente,

Vu l'arrêté en date du 24 mars 2006 interdisant la divagation des chiens,

Après avis de la Commission communale de sécurité

ARRETONS :

Article 1 : L'utilisation de la place des Voiles de la Liberté située à Berville-sur-Mer, rue du Bac est interdite à tout usage agricole et pastoral.

Article 2 : l'infraction au présent arrêté est passible d'amende.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beuzeville et aux services techniques.

Berville-sur-Mer, le 6 mai 2009. Le Maire Eliane BENOIT-GONIN