Site officiel - berville-sur-mer.fr
Infos pratiques

Mairie de Berville-sur-Mer

Maire : Eliane Benoit-Gonin
30, Rue de la République
27 210 Berville-sur-Mer
Tél. 02 32 57 61 92
Fax. 02 32 57 98 82
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
OUVERTURE AU PUBLIC :
Lundi de 9h à 12 h et 14 h à 19 h
Mardi de 9h à 112 h
Jeudi de 9h à 12 h et 14 h à 19 h
30/08/2010 - Conseil Municipal du 30 août 2010

Télécharger le document associé

Ordre du jour du conseil municipal du 30 août 2010

- CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE- Mme MOUFFRANC

- CONTRAT CAE – LECHALLIER Allison

- INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

- TRANSFERTS DE CREDITS

- DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE BIENS MOBILIERS

- VETUSTES ET INUTILISABLES

- VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

- CONVENTION SAFER

- RENOUVELLEMENT DE LA DECISION PRISE POUR LA MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES TERRAINS CLASSES EN ZONE CONSTRUCTIBLE

- ETUDE CREATION PORT PAYSAGE – Prestation Supplémentaire

- ETUDE RELATIVE A LA CREATION D’UNE HALTE NAUTIQUE volet optionnel: concertation.