Mairie de Berville-sur-Mer
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Ordre du jour du conseil municipal du 30 août 2010
- CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE- Mme MOUFFRANC
- CONTRAT CAE – LECHALLIER Allison
- INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
- TRANSFERTS DE CREDITS
- DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE BIENS MOBILIERS
- VETUSTES ET INUTILISABLES
- VENTE DE TERRAIN COMMUNAL
- CONVENTION SAFER
- RENOUVELLEMENT DE LA DECISION PRISE POUR LA MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES TERRAINS CLASSES EN ZONE CONSTRUCTIBLE
- ETUDE CREATION PORT PAYSAGE – Prestation Supplémentaire
- ETUDE RELATIVE A LA CREATION D’UNE HALTE NAUTIQUE volet optionnel: concertation.